Mon dossier est en attente : vos questions
Un dossier de titre de séjour en attente est une demande déjà déposée, ou en cours de dépôt, pour laquelle la préfecture n'a pas encore décidé ou remis le titre. Pendant cette période, un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction permet, selon les cas, de justifier de sa situation.
Attendre la décision de la préfecture est souvent la phase la plus anxiogène d'une démarche de séjour. Plusieurs situations se présentent : obtenir un rendez-vous de dépôt, voir son récépissé ou son attestation arriver à échéance sans réponse, ou attendre la convocation pour retirer une carte déjà accordée. Les documents provisoires ont une durée limitée et doivent être renouvelés par la préfecture tant qu'aucune décision n'est prise. Les droits attachés à ces documents, notamment le droit de travailler, varient selon votre situation. Un chargé de dossier, juriste de formation, vous aide à comprendre quel document vous détenez, à vérifier ce qu'il vous permet de faire, à relancer la préfecture par les canaux adaptés et à conserver les preuves de vos démarches. Nous ne pouvons ni accélérer l'instruction ni garantir une date de rendez-vous ou de remise, qui dépendent de l'administration.
Renouvellement de récépissé ou d'attestation
- Mon titre a expiré et je n'ai pas reçu d'attestation de prolongation d'instruction, que faire ?
- Mon récépissé a expiré (ou arrive à expiration) et je n'ai pas de nouveau document, que faire ?
- J'ai demandé le renouvellement de mon récépissé et la préfecture ne répond pas, comment la relancer ?
- J'ai déjà eu plusieurs récépissés et ma carte n'arrive toujours pas, que faire ?
Demande de rendez-vous en préfecture
- Mon titre expire bientôt et je n'ai pas de rendez-vous : quels sont mes risques et que faire ?
- Ma demande ne passe pas par l'ANEF : comment la déposer via Démarches Simplifiées ou le point numérique ?
- Mon compte ANEF est bloqué ou le site ne reconnaît pas le numéro de mon titre, que faire ?
- J'ai déménagé, à quelle préfecture dois-je demander mon rendez-vous ?
Remise de la carte de séjour (retrait en préfecture)
- Mon récépissé arrive à expiration et je n'ai pas encore ma carte, comment le faire renouveler ?
- Ma demande de renouvellement est bloquée en instruction depuis des mois, comment faire avancer mon dossier ?
- Ma carte de séjour est prête mais je ne trouve aucun rendez-vous pour la retirer, que faire ?
- J'ai perdu le SMS qui annonce que ma carte est fabriquée, comment la retirer à la préfecture ?
Votre situation n’est pas dans la liste ?
Décrivez-la à un conseiller : il vérifie avec vous si nous pouvons vous aider.
Autres situations
Legal Protection est une société privée d’accompagnement administratif, indépendante de l’administration. Nos chargés de dossier sont juristes de formation. La décision appartient toujours à l’administration.
